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CONDITIONS GENERALES DE VENTE\r\nLes présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet http://www.unpointcesttout.fr (ci-après le « SITE ») auprès de RYVIA , SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés Troyes sous le numéro 329 208 250, ayant son siège social RYVIA – 2 RUE KONRAD ADENAUER – CS 90101 -10303 SAINTE SAVINE CEDEX , France Tél : 03.25.718.700, Fax : 03.25.718.710, email : contact.upct@ryvia.fr (ci-après le « VENDEUR »).\r\nIMPORTANTToute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.\r\nArticle 1. DEFINITION\r\nLes termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :\r\n \r\n\r\n« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre,il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.\r\n« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés parle CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.\r\n« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.\r\n« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (horsDOM/TOM) et la Belgique.\r\n\r\nArticle 2. OBJET\r\nLes présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.\r\nLe CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.\r\nArticle 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES\r\nLe CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.\r\n Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.\r\nLe VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.\r\nEn cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.\r\nArticle 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE\r\nPour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.\r\nLe CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant,être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact.upct@ryvia.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.\r\nLes informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.\r\nArticle 5. COMMANDES\r\n Article 5.1 Caractéristique des produits\r\nLe VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).\r\nLe CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.\r\nLe VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.\r\nSauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.\r\n Article 5.2. Procédure de commande\r\nLes commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).\r\n 5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat\r\nLe CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.\r\n 5.2.2. Commandes\r\nUne fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.\r\nUne fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.\r\nLe CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.\r\nLe CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.\r\nConcernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.\r\nLes commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.\r\nLe CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.\r\n 5.2.3. Accusé de réception\r\nUne fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.\r\nLe VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.\r\n 5.2.4. Facturation\r\nPendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).\r\nLe CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.\r\nLe CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.\r\nNi le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra imprimer sa facture en se connectant à son compte sur le SITE. \r\n 5.3. Date de la commande\r\nLa date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.\r\n 5.4. Prix\r\nPour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).\r\nLes prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.\r\nLe taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.\r\nLes prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.\r\nLes prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.\r\n 5.5. Disponibilité des PRODUITS\r\nEn fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.\r\nLe VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.\r\nL’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.\r\nEn tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.\r\nLe VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,\r\nSoit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,\r\nSoit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.\r\nSi le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.\r\nArticle 6. Droit de rétractation\r\nLes modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte intitulé \"retour produit\".\r\nArticle 7. PAIEMENT\r\n 7.1. Moyens de paiement\r\nLe CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.\r\nLe CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.\r\nLe VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.\r\nIl est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque Crédit Mutuel, partenaire du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.\r\n \r\n7.2. Sécurisation par authentification 3D Secure\r\n \r\nDans le cadre de la lutte anti-fraude, le VENDEUR a choisi de souscrire à la banque Crédit Mutuel, un système de paiement par authentification 3D secure, développé par Visa et Mastercard. Ce système de paiement par authentification permet de renforcer la sécurité lors de vos achats.\r\n \r\n7.3. Date de paiement\r\nEn cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.\r\nEn cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.\r\n 7.4. Retard ou refus du paiement\r\nSi la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.\r\nDans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.\r\nArticle 8. Preuve et Archivage\r\nTout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.\r\nLe VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.\r\nEn cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.\r\nArticle 9. Transfert de propriété\r\nLe VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.\r\nLes dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.\r\nArticle 10. Livraison\r\nLes modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.\r\nArticle 11. Emballage\r\nLes PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.\r\nArticle 12. Garanties\r\n 12.1. Garantie de conformité\r\nLe VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c\'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, ycompris dans les publicités et sur les étiquetages.\r\nDans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage.\r\nL’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.\r\nEn cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.\r\nDans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante RYVIA (UPCT) – 2 RUE KONRAD ADENAUER – CS 90101 -10303 SAINTE SAVINE CEDEX.\r\n 12.2. Garantie de vices cachés\r\nLe VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s\'il les avait connus.\r\nCette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.\r\nDans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante RYVIA (UPCT) – 2 RUE KONRAD ADENAUER – CS 90101 -10303 SAINTE SAVINE CEDEX.\r\nL’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.\r\nArticle 13. Responsabilité\r\n La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.\r\nLe VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.\r\nIl est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.\r\nArticle 14. Données personnelles\r\nLe VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.\r\nLes données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.\r\nLes données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL (en date du  26/08/2014 sous le numéro 1789425 V 0), pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.\r\n Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.\r\nLes données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.\r\nLe VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.\r\nLe VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.\r\nConformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact.upct@ryvia.fr soit en envoyant un courrier à PARC DU GRAND TROYES – 2 RUE KONRAD ADENAUER – CS 90101 -10303 SAINTE SAVINE CEDEX.\r\nIl est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d\'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d\'identité.\r\nArticle 15. Réclamations\r\nLe VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 03.25.718.700 (numéro non surtaxé).\r\nToute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : RYVIA (UPCT) – 2 RUE KONRAD ADENAUER – CS 90101 -10303 SAINTE SAVINE CEDEX.\r\nArticle 16. Propriété intellectuelle\r\nTous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.\r\nCes éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.\r\nCette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.\r\nArticle 17. Validité des Conditions Générales\r\nToute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.\r\nToutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.\r\nArticle 18. Modification des Conditions Générales\r\nLes présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.\r\nLes Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.\r\nLes modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.\r\nArticle 19. Compétence et droit applicable\r\nLes présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.\r\nEn cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.\r\nToutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.\r\nLa partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente du siège du VENDEUR.\r\nDurant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.\r\nANNEXE 1POLITIQUE DE RETRACTATION\r\nPrincipe de rétractation\r\nLe CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.\r\nDélai de rétractation\r\nLe délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.\r\nSi la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.\r\nNotification du droit de rétractation\r\nPour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : RYVIA - service rétractation UPCT – 2 RUE KONRAD ADENAUER – CS 90101 -10303 SAINTE SAVINE CEDEX ou contact.upct@ryvia.fr.\r\nIl peut également utiliser le formulaire ci-dessous :\r\nFORMULAIRE DE RETRACTATION\r\nA l\'attention de RYVIA - service rétractation UPCT\r\nNuméro de téléphone du VENDEUR : 03 25 718 700Numéro de télécopie du VENDEUR : 03 25 718 718Adresse de courrier électronique du VENDEUR : contact.upct@ryvia.fr\r\nJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUITci-dessous :\r\nRéférence du PRODUITN° de la facture :N° du bon de commande :- Commandé le [____________]/reçu le [________________]- Moyen de paiement utilisé :- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :- Adresse du CLIENT :- Adresse de livraison :- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)- Date\r\nPour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.\r\nEffets de la rétractation\r\nEn cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter, à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque le CLIENT les a reçus (voir Modalités de retour).\r\nLe VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.\r\nLe VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.\r\nModalités de retour\r\nLes PRODUITS retournés ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l\'article) et que toutes les étiquettes soient toujours intactes. \r\nLe CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : RYVIA (UPCT) – 2 RUE KONRAD ADENAUER – CS 90101 -10303 SAINTE SAVINE CEDEX. \r\nCe délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.\r\nFrais de retour\r\nLe CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces derniers lui seront intégralement remboursés si un défaut  de fabrication est constaté ou si une erreur d\'envoi du VENDEUR est constaté.\r\nEn cas d\'échange de taille sur le même PRODUIT, les frais de livraison \"aller\" et \"retour\" payés par le CLIENT seront remboursés par le VENDEUR. \r\nEtat du bien retourné\r\nLe PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.\r\nLa responsabilité du CLIENT ne peut être engagée à l\'égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s\'assurer de la conformité du(des) PRODUITS avec ses attentes\r\nEmballage\r\nLes PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation, avec le formulaire de retour dûment compléte.\r\nExclusions du droit de rétractation\r\nLe droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :\r\n\r\nFourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés\r\nFourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles\r\nLes contrats conclus lors d’une enchère\r\n\r\nANNEXE 2POLITIQUE DE LIVRAISON\r\nZone de livraison\r\nLes PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.\r\nIl est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.\r\nLes PRODUITS sont expédiés à (aux) l\'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.\r\nDélai d’expédition\r\nLes délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.\r\nUn message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.\r\nDélais & Frais de livraison\r\nAu cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d\'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.\r\nLes coûts d\'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.\r\nLe détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.\r\nModalités de LIVRAISON\r\nLe colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d\'une pièce d\'identité.\r\nEn cas d\'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d\'aller chercher son colis dans son bureau de poste ou chez le transporteur.\r\nProblèmes de LIVRAISON\r\nLe CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.\r\nIl est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.\r\nLe VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.\r\nLe VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.